Économie

Coronavirus : Soutenir les entreprises du territoire

Le Pays Voironnais, en lien avec l'État et la Région Auvergne Rhône-Alpes et en relation avec les acteurs économiques du territoire, met en place une cellule d'informations et de soutien aux entreprises.

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Mises à jour du 27 mars 2020

Quelque soit le statut de votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'un certain nombre de dispositifs ou mesures mis en place afin de vous accompagner face aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19.

Le Pays Voironnais, en lien avec l'État et la Région Auvergne Rhône-Alpes et en relation avec les acteurs économiques du territoire, met en place une cellule d'informations et de soutien aux entreprises.

Cette cellule vise :

  • à être relais d'information des principales mesures mises en place en faveur des entreprises
  • à faciliter les démarches des entreprises vers les bons interlocuteurs.

Le Pays Voironnais étudie également la mise en place de certaines mesures en faveur des acteurs économiques.

D'ores et déjà, la collectivité sera vigilante :

  • au maintien du mandatement et du paiement des factures des fournisseurs. Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2020 toutes les entreprises doivent utiliser la plateforme de facturation Chorus qui est d'autant utile en cette période ;
  • à la non application des pénalités prévues dans le cadre des marchés publics pour les entreprises qui connaîtraient des retards du fait de la situation actuelle.

Ces premières mesures pourront être complétées eu fur et à mesure de l'évolution de la situation.

Pour être accompagné dans vos démarches ou pour toutes questions, merci d'adresser votre demande ainsi que vos coordonnées téléphoniques à l'adresse mail suivante : economie(at)paysvoironnais(dot)com

Vous pouvez également contacter le service économie du lundi au vendredi de 9h à 12h au 04 76 27 94 30

 

1/ Les mesures immédiates de soutien aux entreprises mises en place par le Gouvernement :

  • Des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur la la page dédiée : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

La Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises (artisan, commerçant, agriculteur, personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations)) qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s'acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale)

Consultez le site de la DGFIP : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

  •  un fonds de solidarité financé par l'État et les Régions allant jusqu'à 1500 euros pour les TPE, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs ayant un chiffre d'affaires inférieur à 1million d'euros et une bénéficie annuel imposable inférieur à 60 000 euros

Rendez-vous dès le 1er avril sur : www.impots.gouv.fr

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

  • Un soutien de l'État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet : https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

Pour contacter BPI FRANCE : soit par téléphone 09 69 370 340 ou s'inscrire en ligne pour être rappelé (action à privilégier) : ici

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

Un délai de 30 jours est accordé pour déposer la demande avec effet rétroactif via ce lien : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ Assistance téléphonique gratuite : 0800 705 800

Vous pouvez également contacter l'unité départementale de l'Isère de la DIRECCTE par mail : ara-ud38.activite-partielle(at)direccte.gouv(dot)fr ou par téléphone : 04 56 58 38 05

  •  L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises. Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ 

Toutes les informations sur la page : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation

  • La reconnaissance par l'État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour toutes précisions et informations complémentaires : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

2/ Région Auvergne Rhône-Alpes

Des mesures de soutien sont mises en place et vous pouvez d'ores et déjà les consulter sur le lien suivant : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm

ou téléphoner au numéro spécial mis en place 0 805 38 38 69. Cette hotline gratuite est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 18h

Vous pouvez également consulter tous les aides mises en place sur le site www.les-aides.fr ( le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises).

  •  Vous êtes ressortissant de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Isère, une adresse mail spécifique a été crée : coronavirus(at)cma-isere(dot)fr ou par téléphone : 04 76 70 82 09

Pour toutes précisions : https://cma-isere.fr/infos-coronavirus/